Conditions Générales de Vente

SDG design

16 rue Chaudron

75010 Paris

Numéro de SIRET: 851688192

bonjour@mamie-rosa.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur mamie-rosa.com

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties

dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par SDG design.

 

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur mamie-rosa.com. Les couleurs des produits peuvent légèrement varier d’un navigateur à l’autre, et SDG design ne pourra être tenu responsable de la variation de couleur par rapport aux produits réels. SDG design décline toute responsabilité en cas de non-conformité du produit fini du client avec le produit tricoté présenté sur mamie-rosa.com.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de

Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société SDG design.

 Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication

d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en

vigueur à la date du paiement de la commande.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en

place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de

l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions

Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros TTC et hors frais spécifiques d’expédition ,et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

En cas d’expédition vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SDG design. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

 

La Société  SDG design se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Les produits demeurent la propriété de la société SDG design jusqu’au paiement, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous incombe. 

 

Article 4 : Validation de votre commande

Les informations contractuelles sont présentées en langues française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
La société SDG design se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement.

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série

d’étapes pour conclure la commande par voie électronique : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas

échéant, de ses options ; Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction

des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de

sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La

confirmation de la commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des

factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et

durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent

être produits à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne

réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande

anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à

disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société SDG design. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute confirmation de commande. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit

est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports

facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et

en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. SDG design se réserve la

possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué

au moment de la commande.

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est

donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou

services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de

paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à

l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités

dans le contexte de la présente vente. SDG design s’engage à honorer la commande du Client

dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, SDG design en informe le

Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de

livraison, SDG design rembourse le client. En outre, le site Internet mamie-rosa.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société SDG design se réserve le droit d’allonger les délais de livraison ou de refuser la commande. 

 

Article 6 : Conformité

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, SDG design reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, SDG design livre un bien conforme à la commande et répond des

défauts de conformité existant lors de la livraison.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours après la livraison.  
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

 

 

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement

toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des

présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens

pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 8 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur

dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze 14 jours à la

date de réception de sa commande.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.  

 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 9 : Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  
•Un atelier, ou service dont l’exécution a commencé

•Aux produits personnalisés selon les spécifications de l’acheteur.

•Aux produits numérique dématérialisé (PDF téléchargeable)

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 
La société SDG design met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la

vente et la livraison de produits et services. les informations demandées lors de la

commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des

biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision

automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.   

 

 

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